Politique de Confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
MSPF – SAS au capital de 1 000 €
200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIREN : 988 676 367
Email : contact@mspf-formation.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, MSPF est susceptible de collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : métier, niveau d’expérience dans le BTP, statut actuel (salarié, indépendant, demandeur d’emploi)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
Données de formation : formations suivies, résultats, attestations émises

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions aux formations et suivi pédagogique
Émission des attestations et certificats de réalisation
Communication commerciale relative à nos formations (avec votre consentement)
Gestion de la relation client et des demandes d’information
Amélioration de nos services et du site internet
Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de formation professionnelle)

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données opérés par MSPF reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : gestion de votre inscription et suivi de formation
Obligation légale : conservation des attestations de formation conformément aux exigences Qualiopi et des OPCO
Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
Consentement : envoi de communications commerciales (newsletter, offres de formation)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données clients et stagiaires : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Attestations de formation : 5 ans (obligation légale)
Prospects (sans contrat signé) : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de MSPF. Elles peuvent être transmises à :

Les organismes financeurs de formation (OPCO, France Travail) dans le cadre de la prise en charge de la formation
Nos prestataires techniques (hébergement web, outils de gestion de la formation) agissant en tant que sous-traitants et soumis aux mêmes obligations RGPD

Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données détenues par MSPF
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : contact@mspf-formation.fr ou par courrier à : MSPF, 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences) – aucun consentement requis.

Cookies analytiques : mesure d’audience et amélioration du site – soumis à votre consentement.

Cookies marketing : publicité ciblée – soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

9. Sécurité des données

MSPF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10. Modification de la politique

MSPF se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurera toujours en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2026