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- Trouver ses Premiers Clients
- Développer son Activité BTP
- ✔ Financement OPCO disponible
MSPF Formation · SAS · SIRET 988 676 367 00010 · 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris · Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MSPF (SAS, SIRET 988 676 367 00010), ci-après dénommée « l’Organisme », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle continue, ci-après dénommée « le Stagiaire » ou « le Client ».
L’Organisme propose des actions de formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du Travail. La formation principale proposée est « Créer son activité dans le BTP », d’une durée de 30 heures réparties sur 4 jours. Cette formation peut être dispensée en présentiel dans les locaux de l’Organisme (200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris) ou à distance par visioconférence.
Toute inscription est formalisée par la signature d’une convention de formation professionnelle conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du Travail. L’inscription est définitive à réception de la convention signée et, le cas échéant, de l’acompte prévu. Le nombre de places étant limité (12 stagiaires maximum par session), l’Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si la session est complète.
Les tarifs des formations sont communiqués sur devis ou sur demande. Ils sont exprimés en euros hors taxes. En cas de prise en charge par un OPCO, France Travail ou via le CPF, le paiement est effectué directement par l’organisme financeur. En cas de financement personnel ou employeur direct, le règlement est dû à réception de la facture, sauf accord écrit contraire.
Par le Stagiaire : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Annulation plus de 14 jours avant le début : aucun frais. Annulation entre 7 et 14 jours : 50% du montant dû. Annulation moins de 7 jours ou absence non justifiée : 100% du montant dû. En cas de force majeure dûment justifiée, un report gratuit est proposé.
Par l’Organisme : L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Stagiaire est remboursé intégralement ou bénéficie d’un report sans frais.
Le Stagiaire s’engage à participer activement aux sessions de formation, à respecter le règlement intérieur communiqué lors de l’inscription, et à compléter les évaluations prévues en fin de chaque module. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
L’ensemble des supports pédagogiques remis lors de la formation (diaporamas, documents, fiches pratiques, outils) sont la propriété exclusive de l’Organisme. Ils sont mis à disposition du Stagiaire pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement administratif de la formation. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité de prise en charge par un organisme financeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Organisme (Paris).
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mspf-formation.fr · 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.